Le maître de l’ouvrage (permissionnaire) demeure seul responsable envers la Commune de La Sarraz du respect des conditions générales pour l’utilisation temporaire du domaine public ou sur un fonds qui lui est assimilé. Par sa signature, il confirme avoir pris connaissance des conditions générales, les avoir transmis à l’entreprise et s’engage à les respecter. En cas d’accident, les suites pénales ou juridiques seront également de la responsabilité du maître de l’ouvrage.
Autres renseignements
Les plans spéciaux et règlements communaux/cantonaux/fédéraux, ainsi que les classements d’arbres/surfaces boisées, mentions au registre foncier et autres renseignements peuvent être obtenus auprès du Service technique ou à l'adresse www.lasarraz.ch.