TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE - AUTORISATION

Aucune intervention sur le domaine public (routes, trottoirs, etc.) ne peut être entreprise en l'absence d'une autorisation municipale: le permis de fouille. En effet, la Municipalité rappelle que, selon l’article 77 du Règlement communal de police, tous travaux sur la voie publique ne sont admis qu'avec son autorisation.

Les demandes doivent impérativement être effectuées par le biais du formulaire suivant qui sera transmis au service technique communal (STC), par courrier ou e-mail, au moins 20 jours avant la date prévue de l'intervention, dûment complété, signé et accompagné de toutes les annexes requises :

Demande pour permis de fouille

Pour des demandes qui ne concernent que l'usage du domaine public, sans travaux de creuse, votre demande sera déposée au moyen du formulaire suivant :

Demande pour utilisation temporaire du domaine public (DP) (déménagements, dépôt, installation d'échafaudage, etc.)