Les organisateurs de manifestations sont priés d'annoncer leur événement en remplissant la demande d'autorisation de manifestation le plus rapidement possible, au plus tard 3 mois avant la date prévue.

Sur la base des documents remis et des renseignements obtenus, voire d'une inspection locale en cas de doute, les autoritiés communales peuvent :

• Autoriser la manifestation sans condition particulière
• Autoriser la manifestation sous réserve de conditions particulières à remplir
• Interdire la manifestation

La Municipalité peut refuser ou interdire toute manifestation de nature à troubler l'ordre et la tranquillité publics.

Les organisateurs sont responsables du respect des obligations réglementées par la loi, notamment en matière de sécurité et de prévention des accidents.