Prolongation permis de séjour
La commune de domicile fait parvenir les avis de fin de validité aux personnes dont le permis arrive à échéance, 3 mois avant l'échéance du permis. Le formulaire est à compléter, signer et présenter à l'Office de la population accompagné d'un document d'identité valable. La demande de prolongation est transmise au service cantonal des étrangers. Le requérant reçois ensuite une convocation du service de biométrie, Lausanne, afin d'établir le nouveau permis de séjour.
Émolument à payer lors du dépôt de la demande de renouvellement :
Pays UE/AELE
C : Adultes : Fr. 80.00 - Enfants : Fr. 35.00
B : Adultes : Fr. 70.00 - Enfants : Fr. 35.00
L : Adultes : Fr. 70.00 - Enfants : Fr. 35.00
Etat-tiers
C : Fr. 92.00
B : Fr. 102.00
L : Fr. 102.00
F : 50.00
Demande de transformation du permis L en B
Au moyen du formulaire de prolongation transmis par la commune, la personne peut demander de faire transformer son permis L en B en cochant la case correspondante, pour autant que son contrat de travail soit de durée indéterminée et qu'il ne provient pas d'une agence de placement. Le formulaire complété et signé sera à remettre à l'Office de la population accompagné du formulaire de prise d'emploi SPOP ou copie du contrat de travail.
Émolument à payer lors du dépôt de la demande :
Pays UE/AELE : Adultes : Fr. 70.00 – enfants : Fr. 35.00
Pays Etat-tiers : Adultes et enfants : Fr. 122.00
Demande de transformation du permis B en C
Le titulaire du permis B peut demander la transformation de son permis en autorisation d'établissement C lorsque la date LCF est atteinte. Cette date figure sur le permis B.
Si la date LCF est atteinte et que le ressortissant souhaite obtenir le permis C, l'avis de fin de validité transmis par l'Office de la population devra être complété, signé et mentionné dans les remarques "Demande du permis C". Ce document devra être accompagné des 3 dernières fiches de salaires, de l'attestation de l'Office des poursuites, d'une copie de sa pièce d'identité valable. Pour les étrangers originaires d'un état-tiers, un certifcat de langue devra également être fourni (A1 à l'écrit et A2 à l'oral).
Émolument à payer lors du dépôt de la demande :
Pays UE/AELE : Adultes : Fr. 110.00 – enfants : Fr. 35.00
Pays Etat-tiers : Adultes et enfants : Fr. 122.00
A partir du 1er mai 2023, l'ensemble des personnes ressortissantes d'un pays mentionnés ci-après devront présenter un certificat de langue française (A1 à l'écrit et A2 à l'oral) pour obtenir un permis C.
-> Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Italie, Liechtenstein, Pays-Bas, Portugal.
Plus d'informations disponibles sur le site internet du Canton de Vaud
Perte d'un permis de séjour
Le requérant doit se présenter au guichet de l'Office de la population avec une déclaration de perte ou de vol émise par une gendarmerie ainsi que sa pièce d'identité valable. La demande de duplicata de permis s'effectue par le bureau des étrangers auprès du service cantonal des étrangers.
Émolument à payer lors de la demande de duplicata :
Pays UE/AELE : Adultes : Fr. 50.00 – enfants : Fr. 30.00
Pays Etat-tiers : Adultes et enfants : Fr. 62.00